Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire et responsable de la publication : Michèle Siguret, alias Michka ()
Conception, réalisation et maintenance :
Hébergeur : OVH – 2 rue de Kellerman 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.vers-la-lumiere.fr, ci-après le Site, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site www.vers-la-lumiere.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Michèle Siguret, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. En cas de force majeure, l’accès au Site ou l’envoi des emails automatiques peuvent être suspendus temporairement sans préavis, notamment en cas d’attaque sur l’hébergement.

Le Site www.vers-la-lumiere.fr est mis à jour régulièrement par Michèle Siguret, alias Michka. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site propose l’inscription gratuite et facultative à un service de notification par email, pour être informé automatiquement en cas d’ajout de contenu. La souscription à ce service n’est en aucun cas obligatoire pour accéder aux contenus déjà publiés ou à venir.

Le Site propose l’inscription gratuite et non obligatoire à un service de newsletter. Les contenus envoyés par newsletter ont en général pour sujet une information d’ordre technique (inaccessibilité programmée ou fortuite du Site, dysfonctionnement, etc).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Michèle Siguret est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Michèle Siguret. En cas d’accord, il devra néanmoins toujours être fait mention de la source des éléments diffusés, par un lien vers le Site www.vers-la-lumiere.fr.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Michèle Siguret ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

6. Limitations de responsabilité

Michèle Siguret ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site Michèle Siguret, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Michèle Siguret ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site www.vers-la-lumiere.fr.

Les utilisateurs ont la possibilité de poster des commentaires au sujet des articles publiés sur ce Site. Michèle Siguret se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé par ce biais qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Michèle Siguret se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site www.vers-la-lumiere.fr, peuvent êtres recueillies automatiquement : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site www.vers-la-lumiere.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, et cela même lorsque l’utilisateur n’a pas de compte sur le Site, n’est pas inscrit aux newsletters ou ne poste pas de commentaire. Ces données sont traitées par Michèle Siguret de manière statistique afin d’améliorer l’expérience de navigation sur le Site.

L’utilisateur peut également fournir volontairement des données personnelles :

  • En s’inscrivant à la newsletter ou à la notification de nouvel article (données fournies : adresse email, l’adresse IP étant enregistrée automatiquement)
  • En publiant un commentaire sur un des contenus du Site (données fournies : adresse email, nom, éventuellement site Web personnel, l’adresse IP étant enregistrée automatiquement)
  • En demandant une étude directement à Michèle Siguret (données fournies : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, date, heure et lieu de naissance)

En tout état de cause, Michèle Siguret ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins listés précédemment. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant par lui-même à leur saisie. Michèle Siguret n’achète aucune liste d’adresses mail et votre adresse ne peut donc être inscrite sur le Site que lorsque vous la communiquez vous-même. Notez que vous ne recevrez aucun email si vous ne vous inscrivez pas aux notifications ou aux newsletters. Le fait de renseigner votre adresse email lorsque vous laissez un commentaire ne vous inscrit sur aucune liste de diffusion. Le fait de commander une étude personnalisée ne vous inscrit sur aucune liste de diffusion.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en utilisant le formulaire de demande ci-dessous.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site www.vers-la-lumiere.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, que ce soit par Michèle Siguret ou par les personnes chargées de la maintenance du Site.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.